Le DPE adapté aux petites surfaces

Alors qu’un projet d’arrêté adaptant le DPE aux petites surfaces est actuellement en consultation, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique a annoncé une autre évolution du diagnostic pour les logements de moins de 40 m2.

De nouveaux seuils de performance

Un projet d’arrêté en consultation jusqu’au 13 mars 2024 prévoit d’adapter la méthode de calcul du DPE aux logements de moins de 40 m2 à compter du 1er juillet 2024. Le texte propose ainsi que la surface utilisée soit la surface de référence et non plus la surface habitable afin d’intégrer les vérandas chauffées et locaux transformés en pièce de vie. De nouveaux seuils de performances énergétiques seront également appliqués pour les petites surfaces. Un bien immobilier avec une consommation en énergie primaire de 420 kWh/m²/an sera ainsi classé G s’il fait plus de 40 m2, mais D s’il fait seulement 10 m2.

La consommation d’eau chaude aussi

Le ministère de la Transition écologique a également annoncé un projet d’arrêté visant à appliquer un coefficient de pondération sur la consommation d’eau chaude sanitaire des logements de moins de 40 m² de surface. Cette évolution était demandée depuis deux ans par les fédérations du diagnostic immobilier afin de prendre en compte le problème des ballons d’eau chaude surdimensionnés dans les logements étudiants.

Une réédition automatique

La modification du DPE pour les petites surfaces sera rétroactive et automatisée pour les propriétaires. A partir du 1er juillet 2024, les propriétaires ayant fait réaliser un DPE pourront en effet éditer une nouvelle version du diagnostic prenant en compte les dernières évolutions sur le site de l’Observatoire du DPE et audit de l’Adème.