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06 68 96 87 37
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L'État des Risques et Pollutions possède une durée de validité de six mois et doit être annexé à l'acte de vente ou au contrat de bail.
Il vise à informer le futur occupant d'un bien des risques auxquels est exposé le logement, en termes de risques naturels (inondations, séismes, avalanches...), de risques miniers (exploitation actuelle ou passée d'une mine) ou de risques technologiques (explosions).
Il est à noter que la détermination de ce type de risques est effectuée par arrêté préfectoral.
L'État des Risques et Pollutions informe sur le risque radon, un gaz naturel, radioactif dangeureux pour la santé l'orsqu'il est confirmé.
