Le chauffage au bois bientôt encadré sur le territoire du PPA Saint-Étienne Loire Forez

Un projet d’arrêté préfectoral prévoit l’encadrement de l’installation et l’usage des appareils de chauffagebois à partir du 1er avril 2025 dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) des territoires de Saint-Étienne Métropole et de Loire Forez Agglomération.

Les mesures en détail

Le projet d’arrêté préfectoral prévoit plusieurs mesures afin d’interdire les appareils de chauffage bois peu performants et à l’origine de l’émission de particules fines et de composés organiques volatils polluants. Le PPA adopté le 4 avril 2023 proposait d’interdire sur l’ensemble du territoire les foyers ouverts d’appoint. Mais au vue des études menées en 2023, la proposition de texte prévoit dorénavant d’interdire tous les foyers ouverts.

L’installation des appareils de chauffage au bois peu performants et polluants sera également interdite sur les territoires de Saint-Étienne Métropole et du Loire Forez Agglomération. Dans ces communes, seuls les appareils labellisés « Flamme Verte » ou avec des caractéristiques équivalentes pourront être installés. Enfin, le professionnel en charge de l’installation devra remettre au particulier un certificat de conformité précisant les critères de l’arrêté. Ce document devra par ailleurs être intégré au DDT en cas de vente.

Le calendrier d’application

Le projet est actuellement soumis à une participation du public du 12 janvier au 6 février 2024 sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.  La proposition de texte prévoit une entrée en application des différentes mesures au 1er avril 2025.  Ces délais de mise en œuvre sont destinés à permettre une large communication autour de cette nouvelle obligation ainsi que la montée en puissance des dispositifs d’accompagnement.